Politique de confidentialité

1. Objectif de la présente politique de confidentialité.

ILOVEPDF s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à assurer leur sécurité lors de l’utilisation des services. Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont notre priorité. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité afin de comprendre la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Vous pouvez imprimer le présent document pour le consulter ultérieurement à l’aide de la commande d’impression que vous trouverez dans les options de configuration de n’importe quel navigateur.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

On entend par « données à caractère personnel » les informations concernant une personne identifiée ou identifiable (par exemple, votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail ou votre signature).

ILOVEPDF, S.L. (« ILOVEPDF » ou « nous »), dont le numéro CIF est le B66921552 et dont le siège social se trouve à Calle Sabino de Arana, 60, 08028 Barcelone, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez nos services (par exemple, iLovePDF, iLoveIMG, iLoveSign ou iLoveAPI), vous nous fournissez des fichiers contenant des données à caractère personnel. Vous agissez alors en qualité de responsable du traitement et ILOVEPDF en qualité de sous-traitant. Dans ces situations, ILOVEPDF traite ces données à caractère personnel uniquement et exclusivement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service et l’Accord de traitement des données joint à l’Annexe I de la présente politique de confidentialité s’applique.

En outre, si vous nous fournissez des données à caractère personnel d’autres personnes ou si vous téléchargez des fichiers contenant des données à caractère personnel de tiers, veuillez vous assurer que vous disposez de leur autorisation et que les tiers ont lu la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : privacy@ilovepdf.com

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement (par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription ou que vous nous envoyez une demande) et d’autres données dérivées de l’utilisation de nos services (par exemple, certaines informations relatives à la signature si vous utilisez iLoveSign).

En ce qui concerne le contenu des fichiers, sauf si nécessaire pour fournir les services de ILOVEPDF comme indiqué dans les Conditions générales, nous confirmons que nous ne consulterons, n’analyserons, ne réviserons et n’indexerons pas leur contenu, et n’effectuerons aucune autre action le concernant.

ILOVEPDF N’UTILISE PAS VOTRE CONTENU POUR ENTRAÎNER, AMÉLIORER OU DÉVELOPPER SES MODÈLES D’IA OU LES MODÈLES D’IA DE TIERS.

4. À quelles fins et selon quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Quels que soient le ou les services utilisés, nous avons le droit de traiter vos données à caractère personnel dans les buts suivants :

1. Gérer le processus d’inscription à nos services et leur utilisation, et entretenir et gérer la relation établie avec ILOVEPDF lors de l’inscription à nos services ou de leur utilisation. Est incluse l’intégralité des traitements de données à caractère personnel nécessaires destinés à établir, entretenir et gérer la relation avec ILOVEPDF : vous fournir les services pour lesquels vous vous êtes inscrit, traiter les paiements, envoyer les communications nécessaires (par exemple, celles relatives aux paiements), l’assistance technique, etc. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur la nécessité de gérer les services que vous demandez et/ou auxquels vous êtes partie (article 6.1, point b) du Règlement général sur la protection des données).

2. Traiter les demandes, incidents, exercices de droits et, en général, apporter des réponses aux questions ou commentaires que vous nous envoyez. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de ILOVEPDF à répondre à vos demandes (article 6.1, point f) du Règlement général sur la protection des données).

3. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’obligations juridiques. Par exemple, pour répondre aux demandes formulées par des gouvernements ou d’autres autorités dans le cadre d’une enquête. La base légale de ce traitement des données à caractère personnel est le respect d’une obligation légale (article 6.1, point c) du Règlement général sur la protection des données).

4. Envoyer des bulletins d’informations et d’autres communications commerciales. Notre objectif est de vous envoyer périodiquement par e-mail des bulletins d’informations et d’autres communications commerciales à propos de nos services. La base légale pour l’envoi de bulletins d’informations et de communications commerciales est le consentement que vous avez donné lorsque vous vous êtes abonnés à ces communications. Veuillez noter que le consentement est libre : vous pouvez profiter de nos services sans recevoir ces communications.

5. Gérer votre participation à des tirages au sort, concours et promotions similaires organisés par ILOVEPDF. Le traitement des données à caractère personnel issues de votre participation à un tirage au sort, à un concours ou à une promotion est fondé sur le consentement que vous avez donné lorsque vous avez confirmé votre participation.

6. Réaliser des enquêtes de satisfaction et recueillir votre avis concernant les services dont vous bénéficiez en tant qu’utilisateur. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de ILOVEPDF à connaître votre degré de satisfaction concernant les services de ILOVEPDF et à améliorer les services que nous vous proposons afin de garantir une expérience satisfaisante qui répond à vos attentes (article 6.1, point f) du Règlement général sur la protection des données).

7. Cookies et technologies similaires. Si vous avez accepté l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur vos appareils de navigation, nous traitons les données obtenues à l’aide de ces cookies et technologies similaires aux fins indiquées dans la Politique relative aux cookies. La base légale pour le traitement des données à caractère personnel issues de l’utilisation de cookies et de technologies similaires est le consentement donné lorsque vous les avez acceptés, sauf si les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

5. Divulguons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ? Réalisons-nous des transferts internationaux de données à caractère personnel ?

Nous divulguons vos données à caractère personnel à des tiers dans les cas suivants :

1. Lorsque la divulgation de vos données à des tiers est nécessaire au respect d’une obligation légale. Par exemple, quand les autorités compétentes obligent ILOVEPDF à leur fournir vos données à caractère personnel. Le cas échéant, le transfert de vos données à caractère personnel est couvert par le respect d’une obligation légale (article 6.1, point c) du Règlement général sur la protection des données).

2. Lorsque ILOVEPDF est vendu à des tiers ou que tout ou partie de ILOVEPDF subit une modification structurelle, dans la mesure où la transmission de vos données à des tiers est nécessaire à la réussite de l’opération. Le cas échéant, le transfert de vos données à caractère personnel est couvert par l’intérêt légitime de ILOVEPDF à réaliser la vente ou la modification structurelle (article 6.1, point f) du Règlement général sur la protection des données).

3. Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services, qui agissent pour le compte de ILOVEPDF en leur qualité de sous-traitants (par exemple, services d’hébergement, gestion des paiements, etc.) et sont soumis à nos instructions par contrat. Le cas échéant, ces tiers ne traitent vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services à ILOVEPDF.

En règle générale, sauf décision contraire de l’utilisateur, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen. Nonobstant ce qui précède et en ce qui concerne les utilisateurs situés en dehors de l’Espace économique européen, ILOVEPDF peut traiter vos données à caractère personnel dans des zones géographiques plus proches de vous afin d’optimiser les performances et l’efficacité de nos services. Le cas échéant, conformément à l’article 45 du RGPD, ILOVEPDF donne la priorité aux traitements réalisés dans les pays dans lesquels une décision d’adéquation a été rendue par la Commission européenne. En l’absence de décision d’adéquation, ILOVEPDF s’assure que les transferts internationaux de données à caractère personnel sont réalisés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment par l’exécution de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en conformité avec l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD avec les fournisseurs de services disposant d’une infrastructure dans ces territoires. En tout état de cause, ILOVEPDF s’assure que le niveau de protection accordé à vos données à caractère personnel est essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE lorsque les transferts sont réalisés conformément aux réglementations applicables, par exemple lorsque des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne sont signées. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les transferts internationaux réalisés par ILOVEPDF et sur les mécanismes de protection utilisés en envoyant un e-mail à l’adresse de contact précisée à la section 2 de la présente politique de confidentialité (« Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? »).

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne stockons vos données à caractère personnel que dans la mesure où leur conservation et leur traitement sont nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, tant que vous continuez à utiliser nos services) et, ensuite, le temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales pertinentes. À l’issue de ces périodes, vos données à caractère personnel sont bloquées pendant la durée prévue par la loi qui correspond à la période durant laquelle le traitement peut donner lieu à des responsabilités. Vos données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Veuillez également noter qu’à l’exception des services iLoveSign auxquels s’applique la période de stockage des fichiers prévue dans les Conditions particulières de services respectives, ILOVEPDF supprime les fichiers de votre Contenu (tel que défini dans les Conditions particulières de services) dans un délai de DEUX (2) HEURES après leur traitement sur les serveurs de ILOVEPDF.

7. Quels sont mes droits en relation avec mes données à caractère personnel ?

Si les exigences prévues par le Règlement général sur la protection des données et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques sont remplies, vous pouvez demander à iLovePDF les droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement et portabilité. Vous pouvez en outre révoquer à tout moment le consentement donné pour l’un des traitements indiqués dans la présente politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse privacy@ilovepdf.com.

De même, en cas de réclamation liée au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données.

8. Traitons-nous les données à caractère personnel de mineurs ?

ILOVEPDF s’engage à protéger les mineurs. Bien que nos services ne soient pas spécifiquement destinés à ce groupe, les mineurs et les étudiants peuvent accéder à nos services et les utiliser dans divers contextes, notamment dans des cadres éducatifs. Dans de tels cas, l'utilisation doit se faire sous la supervision et, lorsque la législation applicable l'exige, avec l'autorisation de leurs parents, tuteurs légaux, ou de l'institution éducative concernée, incluant les enseignants ou d'autres personnels désignés par l'institution à cet effet. Lorsque l'accès est fourni par des comptes ou des environnements mis à disposition par des établissements d'enseignement, cette utilisation doit être comprise comme entrant dans le cadre des activités éducatives et sous la responsabilité de l'établissement concerné. Dans le cadre des comptes éducatifs, ILOVEPDF applique des mesures de protection de la vie privée renforcées. En particulier, ces comptes sont conçus pour éviter l'utilisation de publicités et pour limiter le suivi ou l'analyse à ce qui est strictement nécessaire pour la fourniture, la sécurité et l'amélioration du service, conformément aux lois sur la protection des données applicables. Si vous êtes mineur et que vous avez utilisé nos services sans la supervision ou l'autorisation requise, ou si vous apprenez qu'un mineur l'a fait, nous vous encourageons à nous contacter pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.

9. Délégué à la protection des données (DPD)

ILOVEPDF a nommé un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits :

• Nom : Carlos Tortajada
• E-mail : privacy@ilovepdf.com
• Adresse postale : C/Sabino Arana 60, Local 2, 08028, Barcelone, Espagne

10. Modifications apportées à la politique de confidentialité

Nous révisons et actualisons la présente politique de confidentialité si la législation ou le traitement de vos données à caractère personnel subit des modifications importantes. Si nous apportons une modification à la présente politique, nous vous en informerons par des moyens appropriés.

ANNEXE I – Accord de traitement des données

ANNEXE II – CCT CE (Module 4)

Date de la dernière révision : jeudi 19 février 2026